Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « MONSIEUR ACCESS, 6 rue de marquette 59111 Wavrechain sous Faulx » spécialisé dans le e-commerce d’accessoires pour homme, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et tout acheteur, personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Toutes les ventes conclues par la société Monsieur Access sont soumises à la loi française.

 

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles nous réaliserons notre activité de vente d’accessoires pour homme. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

 

Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients doivent être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

 

Article 3 L’offre

Nous proposons une gamme de produits d’accessoires pour homme, visible sur notre site internet. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le site, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

 

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison selon tarifs postaux en vigueur.

 

Article 5 La commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande, ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison, il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse de livraison) et devra nous être remis par tout moyen (modalités différentes selon le type de vente). 

 

Article 6 Les modalités de paiement

Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client, Il correspondra au prix total majoré des frais de livraison qui Nous sont dus et devra être jointe au bon de commande. La commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque et en espèces. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Paypal, Master Card, Visa, e-carte bleue et Paylib.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux  de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Conformément aux articles 441-6 du code de commerce et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement par avance.

 

Article 7 Délai de livraison

Monsieur Access s’engage à expédier les articles en stock commandés dans un délai de 72 heures maximum mais ne peut être tenu responsable des délais de livraison de la poste, mondial relay ou autre transporteur.

Nous livrons nos produits dans un délai de 7 jours ouvrés, ce délai court dès l’acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. Monsieur Access ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par Monsieur Access s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

 

Article 8 Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le professionnel ne dispose pas de ce délai de rétractation. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit. Les produits personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation. L’appréciation du caractère « personnalisé » de l’article est d’appréciation souveraine du vendeur. (exemple : produits qui sont confectionnés selon les attentes du Client (sur mesure), ou les produits périssables ou encore déballés).

Les frais de renvoi du produit sont à la charge de l’acheteur.

 

Ci-joint formulaire type de rétractation :

À l'attention de MONSIEUR ACCESS, 6 rue de marquette 59111 Wavrechain sous Faulx

Adresse mail :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le                              reçu le:

Nom du consommateur:

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

 

 

Article 9 Garantie

9.1 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions du Code civil, Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l'existence du vice caché en démontrant que l'altération de notre produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, Nous procèderons soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de  commande. 

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des produits affectés d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout autre dédommagement   quelque titre que ce soit.

 

9.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance de nos produits. Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d'absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Nous. L'action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à Notre disposition pour expertise éventuelle. 

 

9.3 Garantie contractuelle

Nous garantissons nos produits pour une durée de 2 mois à compter de la date d’achat du produit. La facture sera demandée préalablement à la mise en œuvre de notre garantie. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation doit être, au préalable, soumise à notre acceptation. Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Au titre de cette garantie, la seule obligation Nous incombant sera le remplacement gratuit ou la réparation des produits ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas Nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux, Nous n’accorderons aucun dommage et intérêt.

Ne sont pas garantis les vices apparents, les défauts ou détériorations dues à l’usure normale, par un accident externe ou par l’intervention d’un tiers.

 

Article 10 Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.

 

Article 11 Force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. La force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles. Ainsi constituent des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle d’un de ses sous-traitants ou fournisseurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie ou matières premières ou de pièces détachées.

En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

 

Article 12 Responsabilité

Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants. 

Nous déclinons toute responsabilité pour :

* Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d'affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;

* Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.

 

Article 13 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.

 

Article 14 Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Monsieur Access et à l’application ou l’interprétation des conditions générales, seul sera compétent le Tribunal de Commerce  de Valenciennes.

La facture est adressée au client sur demande par e-mail. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Monsieur Access dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Conditions particulières

Dans le cas de prescripteurs (Comités d’entreprises…), celui-ci n’a aucun droit de regard sur les ventes. Seul des codes promotionnels seront communiqués afin de permettre des avantages à leurs collaborateurs.

Pour mieux nous connaître :

Monsieur Access est né d'une envie de choyer les hommes pour qu'ils aient l'accessoire qui fait la différence.

Nous sommes très attaché aux valeurs françaises, c'est pour cela que nous souhaitons vous proposer des produits 100% fabriqués en France.

Nous essayons de diversifier au maximum la matière de nos produits. Par exemple, nous proposons des nœuds papillon en bois, en tissus mais aussi en métal. Nos bretelles sont élastiques ou en tissus. Pour notre maroquinerie (porte monnaie, sacs...) nous avons bien sûr choisi le cuir mais également le liège qui est tout aussi résistant et facile d'entretien. Certains bijoux sont fabriqués en corne (bagues, chevalières, bracelets). D'autres accessoires comme les blaireaux et les rasoirs sont en verre.

Beaucoup d'entre eux sont atypiques et uniques et la plupart sont façonnés à la main. 

En ce qui concerne les soins pour la barbe ou la peau, nous avons sélectionné des produits issus de l'agriculture biologique

Nous sommes toujours à la recherche du dernier accessoire tendance pour vous satisfaire. Si toutefois,vous ne trouvez pas votre bonheur, n'hésitez surtout pas à nous envoyer vos suggestions. C'est avec plaisir que nous dénicherons le créateur idéal pour combler vos attentes.